Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

1. Le service

OneTPE est un logiciel en ligne de devis, de factures, de règlements et d’achats pour les TPE et PME marocaines. Il est édité par RI COMMUNICATION DIGITALE. En créant un espace, vous acceptez les présentes conditions.

2. Votre espace

L’espace est créé pour la société que vous indiquez. La personne qui l’active en devient le propriétaire : elle choisit son mot de passe, le garde confidentiel, et invite ou désactive les autres utilisateurs. Vous êtes responsable de l’usage fait avec vos accès et de l’exactitude des informations saisies (ICE, mentions légales, montants, TVA).

3. Offres, essai et paiement

Les offres et leurs prix en dirhams hors taxes sont ceux de la page Offres. Les offres payantes commencent par 30 jours d’essai, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, l’espace passe automatiquement sur l’offre Découverte, gratuite et limitée, sauf si vous avez souscrit une offre payante. L’abonnement se règle par virement bancaire, au mois ou à l’année, sur la base d’une facture émise par OneTPE. Vous changez d’offre ou arrêtez l’abonnement quand vous voulez, sans engagement.

4. Vos données et vos documents

Vos clients, articles, devis et factures restent vos données. Vous pouvez les consulter et les exporter à tout moment. Les factures émises ne sont jamais supprimées : la loi impose de les conserver pendant la durée légale, y compris si vous arrêtez l’abonnement.

5. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le maximum pour que le service soit disponible et sauvegardé, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. OneTPE est un outil d’aide à la gestion : la conformité de vos documents et de vos déclarations reste de votre responsabilité, avec votre expert-comptable.

6. Usage interdit

Il est interdit d’utiliser le service pour des activités illicites, de tenter d’accéder aux données d’autres sociétés ou de perturber son fonctionnement. Nous pouvons suspendre un espace en cas d’usage contraire à ces conditions.

7. Contact

Pour toute question : contact@onetpe.com.