Droit de timbre sur les paiements en espèces
Un règlement reçu en espèces donne lieu à un droit de timbre, calculé sur le montant encaissé et ajouté à la facture sur une ligne distincte. Un virement, un chèque ou une carte n’en comporte pas.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.
Le principe
Le Code général des impôts (article 252) prévoit un droit de timbre sur les règlements effectués en espèces. Il se calcule sur le montant reçu et s’ajoute à la facture sur une ligne distincte.
Le taux et le seuil d’application peuvent évoluer : vérifiez ceux qui s’appliquent à votre activité avec votre expert-comptable avant de les saisir.
Dans quels cas ?
- Le client règle en espèces : le droit de timbre est dû sur le montant encaissé.
- Le client règle par virement, chèque ou carte : il n’y a pas de droit de timbre à ajouter.
- Certaines entreprises, non commerçantes ou exonérées, ne sont pas concernées : le droit de timbre peut alors être désactivé.
Comment le régler dans OneTPE
Dans le profil de la société, vous indiquez le taux, le seuil à partir duquel il s’applique (0 = dès le premier dirham) et vous pouvez désactiver le droit de timbre. Quand un règlement est enregistré en espèces, OneTPE calcule le droit de timbre et l’ajoute sur une ligne distincte.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal : confirmez les règles applicables à votre activité avec votre expert-comptable.