Mentions obligatoires d’une facture au Maroc
Une facture marocaine doit identifier le vendeur (ICE, identifiant fiscal, RC, patente) et le client, porter un numéro continu et une date, détailler les prix hors taxes, la TVA par taux et le total TTC en lettres.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.
La liste des mentions
L’article 145 du Code général des impôts fixe le contenu d’une facture. En pratique, une facture comporte :
- Le vendeur : raison sociale, adresse, ICE, identifiant fiscal (IF), numéro de registre du commerce (RC) et numéro de patente.
- Le client : son nom ou sa raison sociale et, s’il s’agit d’une entreprise, son ICE.
- Un numéro de facture unique, dans une série continue sans trou, et la date d’émission.
- La désignation de chaque prestation ou produit, la quantité et le prix unitaire hors taxes.
- Le total hors taxes, la TVA détaillée par taux et le total TTC, avec le montant en toutes lettres.
- Pour une ligne à 0 %, la raison : exonération, suspension ou hors champ de la TVA.
- Les conditions de règlement : échéance et mode de paiement.
ICE, IF, RC, patente : à quoi servent-ils ?
- ICE (identifiant commun de l’entreprise) : numéro de 15 chiffres qui identifie l’entreprise auprès de l’administration et de ses clients.
- IF (identifiant fiscal) : numéro attribué par l’administration fiscale à l’entreprise.
- RC (registre du commerce) : numéro d’inscription de l’entreprise au registre du commerce.
- Patente (taxe professionnelle) : numéro de la taxe professionnelle de l’entreprise.
Numérotation et corrections
Les numéros se suivent sans trou. Une facture émise ne se modifie pas et ne se supprime pas : si elle contient une erreur, on émet un avoir qui l’annule, puis une nouvelle facture. Seul un brouillon, qui n’a pas encore de numéro, peut être supprimé.
Comment OneTPE vous aide
Vous renseignez une fois l’identité de votre société. OneTPE reprend ces informations sur chaque devis et chaque facture, attribue les numéros dans l’ordre, calcule la TVA par taux et le total en lettres, et fige le PDF à l’envoi.
Avant l’émission d’une facture, OneTPE vérifie que l’ICE, le RC, l’identifiant fiscal et la patente de votre société sont renseignés, ainsi que l’ICE d’un client professionnel. Il vous indique la mention manquante au lieu de laisser partir une facture incomplète.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal : confirmez les règles applicables à votre activité avec votre expert-comptable.